Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2018.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000036743805
Texte parentLEGITEXT000026664696
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 28 mars 2018)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées aux précédents articles, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036743805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.