Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)