Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 11 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2013 au 8 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 10
• Rédaction du 8 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)