Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 7 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction du 18 août 2025 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)