Arrêté du 5 mars 2009 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 mars 2009 au 7 janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 7 janvier 2011 au 25 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 25 février 2012 au 7 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art., v. init.
- Rédaction du 7 mai 2014 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2014 - art., v. init.
- Rédaction du 4 février 2015 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art., v. init.
- Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)