Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 3 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (en vigueur)