1. Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 40 646 963 €.
Arrêté du 22 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 2013.
TexteArrêté du 22 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027018643
Texte parentLEGITEXT000026884952
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