Arrêté du 17 janvier 2013 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
- Rédaction du 24 juin 2018 au 22 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 5
- Rédaction du 22 juillet 2022 au 22 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (en vigueur)
- Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (en vigueur)