Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 14 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2013 au 3 mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)