Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 17 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 janvier 2013 au 10 février 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)