Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2013 au 15 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d'ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l'étranger (en vigueur)