Arrêté du 24 janvier 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2014.

TexteArrêté du 24 janvier 2013

RattachementChapitre III : Comptes de disponibilité des trésoriers militaires et des sous-trésoriers militaires

IdentifiantLEGIARTI000028461791

Texte parentLEGITEXT000027036545

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 janvier 2013 (version du 15 janvier 2014)Légifrance →

1. Les comptes de disponibilités sont distincts à raison d'un compte par type d'avances de trésorerie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.