Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 18 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 2013 au 20 novembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)