1. Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.
Arrêté du 18 janvier 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2013 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049973
Texte parentLEGITEXT000027049959
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