Article 5 LEGIARTI000027049975
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2013
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2013
Publié le9 février 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1302686A
IdentifiantLEGITEXT000027049959
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paie » ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 18 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2013).