Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paie » ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le service relève du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe ses objectifs et s'assure de leur réalisation.
Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec la mission « systèmes d'information des ressources humaines », les états-majors, les directions et les services du ministère ;
2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
― réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
― faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Dans la perspective du déploiement du système d'information des ressources humaines ministériel et de son raccordement à l'opérateur national de paye, participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existants.
Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.