Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000052597523

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est ainsi modifié :

1° Le 3° du I est remplacé par un 3° ainsi rédigé :

« 3° La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines. » ;

2° Le II est remplacé par un II ainsi rédigé :

« II.-Le centre de formation au management de la défense, organisme extérieur, relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »

Article 2 JORFARTI000052597525

L'article 2 du même arrêté est remplacé par deux articles ainsi rédigés :

« Art. 2.-La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

« Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines assiste le secrétaire général pour l'administration, en sa qualité d'employeur, en matière d'élaboration de la politique des ressources humaines, de pilotage des emplois et des flux d'effectifs. « Relève du directeur des ressources humaines le pilotage des travaux budgétaires qui lui sont confiés dans les domaines de l'accompagnement de la politique des ressources humaines et de la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant. »

Article 3 JORFARTI000052597527

L'article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-Le service de la politique des ressources humaines est chargé :

« 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;

« 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;

« 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;

« 4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;

« 5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;

« 6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;

« 7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;

« 8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;

« 9° Au titre du pilotage des effectifs :

«-d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;

«-de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;

«-d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

« 10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;

« 11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire. »

Article 4 JORFARTI000052597529

Les articles 4, 5 et 5-1 du même arrêté sont abrogés.

Article 5 JORFARTI000052597537

A la fin de l'article 6 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines est chargé de veiller à la régularité et à la cohérence de la mise en œuvre du cadre juridique applicable aux droits individuels et aux pensions du personnel militaire et civil. Il prescrit dans ces domaines les actions visant à la maîtrise des risques. »

Article 6 JORFARTI000052597539

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au I :

1° Au 1° :

a) Au troisième alinéa, les mots : « à la réserve » sont remplacés par les mots : « aux réserves » ;

b) Le quatrième alinéa est remplacé par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

«-à la solde et aux accessoires qui s'y attachent, ainsi qu'à la prise en charge des frais de déplacement temporaire et de changement de résidence du personnel militaire » ;

2° Au 2° :

a) Au troisième alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux allocations de » ;

b) Le quatrième alinéa est supprimé.

II.-Au II :

1° Au 2°, les mots : « le conseil permanent des retraités militaires » sont remplacés par les mots : « les associations de retraités militaires représentatives » ;

2° Le 3° est abrogé ;

3° Le 4° est remplacé par un 4° ainsi rédigé :

« 4° D'assurer en tant que de besoin un contrôle de conformité des actes de recrutement des militaires commissionnés et des militaires spécialistes dans la réserve opérationnelle » ;

4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « qui instruit les demandes d'avis formulées par le personnel militaire » sont remplacés par les mots : « des militaires » ;

5° Au 6°, le mot : « administratives » est remplacé par le mot : « concernées » ;

6° Au 7°, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-les projets de décrets se rapportant à la naturalisation des étrangers engagés dans les armées françaises blessés en mission et à la nomination des attachés de défense ».

Article 7 JORFARTI000052597541

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 2-1°, après les mots : « pensions de retraite », sont insérés les mots : « et au régime de couverture sociale » ;

2° Au 7° :

a) Le mot : « administratives » est remplacé par le mot : « concernées » ;

b) Les mots : « statutaires, indemnitaires et de conditions de travail » sont remplacés par les mots : « relevant de sa compétence. »

Article 8 JORFARTI000052597543

L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Article 9 JORFARTI000052597547

Le chapitre III du même arrêté est remplacé par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III « La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines (article 10)

« Art. 10.-La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée : « 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information et de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ”, en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ; « 2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ” ; « 3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ” ; « 4° D'animer la fiabilisation des données de la zone fonctionnelle ressources humaines, en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source, et de mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données de la même zone ; « 5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles. »

Article 10 JORFARTI000052597549

Les articles 13, 14 et 15 du même arrêté sont abrogés.

Article 11 JORFARTI000052597556

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Au 3°, les mots : « et des compétences » sont supprimés ;

b) Après le 3°, est inséré un 3-1° ainsi rédigé :

« 3-1° De la mise en œuvre de la politique de recrutement pour le personnel civil ainsi que du pilotage des campagnes de recrutement » ;

c) Au 4°, la première occurrence du mot : « De » est remplacée par les mots : « Du développement et de la gestion des compétences pour le personnel civil ainsi que de » ;

d) Au 8°, les mots : « mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre de » ;

e) Après le 8°, est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° De la participation au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel. » ;

2° Au III :

a) Le 1° est remplacé par un 1° ainsi rédigé :

« 1° L'échelon de direction comprend :

« a) La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective ;

« b) La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences ; »

b) Au b du 2°, les mots : « expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « national de supervision de la paie ».

Article 12 JORFARTI000052597558

L'article 2 du même arrêté est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2.-La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :

« 1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

« 2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :

« a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;

« b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;

« c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;

« 3° Au titre de la gestion collective :

« a) D'élaborer les actes de gestion ;

« b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 du décret n° 2015-675 susvisé ;

« c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;

« d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence. »

Article 13 JORFARTI000052597561

L'article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :

« 1° En matière de communication et d'attractivité :

« a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;

« b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;

« 1° bis En matière de recrutement du personnel civil :

« a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;

« b) De piloter et animer les actions de recrutement ;

« c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

« d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

« 2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :

« a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;

« b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;

« 3° En matière d'accompagnement des transformations :

« a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;

« b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;

« 4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :

« a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;

« b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

« c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage. »

Article 14 JORFARTI000052597564

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « national de supervision de la paie ».

Article 15 JORFARTI000052597566

Le 2° de l'article 4 bis du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;

b) Après les mots : « commissions de réforme », sont insérés les mots : « des ouvriers » ;

2° Au a :

a) Les mots : « Aux articles 5 et 10 » sont remplacés par les mots : « A l'article 5 » ;

b) Le mot : « comités » est remplacé par le mot : « conseils ».

Article 16 JORFARTI000052597568

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « national de supervision de la paie ».

Article 17 JORFARTI000052597570

Après l'article 5 du même arrêté, est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. - L'organisation et le fonctionnement du service des ressources humaines civiles sont précisés par instruction. »

Article 18 JORFARTI000052597574

Au dernier alinéa du I de l'annexe du même arrêté, après les mots : « de la direction générale de l'armement », sont ajoutés les mots : « et du bureau des officiers généraux. »

Article 19 JORFARTI000052597576

A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre national de supervision de la paie ».

Article 20 JORFARTI000052597578

L'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est abrogé.

Article 21 JORFARTI000052597587

L'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil est exercée par la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, en application du 6° de l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 22 JORFARTI000052597589

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.