Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment son article 19,
Arrête :
A l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre national de supervision de la paie ».
A l'annexeB du même arrêté, les lignes : «
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
Directeurs du commissariat en opération extérieure | Payeur général aux armées |
Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationné à Dakar) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
» sont remplacées par les lignes : «
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) | Payeur général aux armées |
Directeurs du commissariat en opération extérieure | Payeur général aux armées |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) | Payeur général aux armées |
».
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.