Article 1 LEGIARTI000052599121
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
Articles22 articles en vigueur
NORARMD2531516A
IdentifiantLEGITEXT000052599063
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions » ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Article 2 LEGIARTI000052599079
A créé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2-1
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052599081
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052599083
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 4, art. 5, art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000052599085
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000052599087
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000052599089
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000052599091
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000052599111
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 10
Divisions : Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 11, art. 12
Article 10 LEGIARTI000052599113
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 13, art. 14
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 RELATIF AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
Article 11 LEGIARTI000052599115
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1
Article 12 LEGIARTI000052599117
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2
Article 13 LEGIARTI000052599119
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3
Article 14 LEGIARTI000052599093
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 4
Article 15 LEGIARTI000052599095
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020
Divisions : Art. 4 bis
Article 16 LEGIARTI000052599097
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 5
Article 17 LEGIARTI000052599099
A créé :
- Arrêté du 29 juin 2020
Divisions : Art. 5 bis
Article 18 LEGIARTI000052599101
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. null
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS
Article 19 LEGIARTI000052599103
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 20 LEGIARTI000052599105
A abrogé :
- Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 21 LEGIARTI000052599107
1. L'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil est exercée par la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, en application du 6° de l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 22 LEGIARTI000052599109
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Catherine Vautrin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2025).