Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :
3. « 1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
4. « 2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :
5. « a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;
6. « b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;
7. « c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;
8. « 3° Au titre de la gestion collective :
9. « a) D'élaborer les actes de gestion ;
10. « b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 du décret n° 2015-675 susvisé ;
11. « c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
12. « d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2