Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 RELATIF AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000052599099
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - L'organisation et le fonctionnement du service des ressources humaines civiles sont précisés par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 juin 2020 Divisions : Art. 5 bis
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