Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Le service de la politique des ressources humaines est chargé :
3. « 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;
4. « 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;
5. « 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;
6. « 4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
7. « 5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;
8. « 6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;
9. « 7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
10. « 8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;
11. « 9° Au titre du pilotage des effectifs :
12. «-d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;
13. «-de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
14. «-d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;
15. « 10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;
16. « 11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3