Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :
3. « 1° En matière de communication et d'attractivité :
4. « a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;
5. « b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;
6. « 1° bis En matière de recrutement du personnel civil :
7. « a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
8. « b) De piloter et animer les actions de recrutement ;
9. « c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
10. « d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
11. « 2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :
12. « a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;
13. « b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;
14. « 3° En matière d'accompagnement des transformations :
15. « a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;
16. « b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;
17. « 4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
18. « a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;
19. « b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
20. « c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3