Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS
IdentifiantLEGIARTI000052599103
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre national de supervision de la paie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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