Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052599089
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2-1°, après les mots : « pensions de retraite », sont insérés les mots : « et au régime de couverture sociale » ;
3. 2° Au 7° :
4. a) Le mot : « administratives » est remplacé par le mot : « concernées » ;
5. b) Les mots : « statutaires, indemnitaires et de conditions de travail » sont remplacés par les mots : « relevant de sa compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 8
Aller plus loin
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