Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au 3°, les mots : « et des compétences » sont supprimés ;
4. b) Après le 3°, est inséré un 3-1° ainsi rédigé :
5. « 3-1° De la mise en œuvre de la politique de recrutement pour le personnel civil ainsi que du pilotage des campagnes de recrutement » ;
6. c) Au 4°, la première occurrence du mot : « De » est remplacée par les mots : « Du développement et de la gestion des compétences pour le personnel civil ainsi que de » ;
7. d) Au 8°, les mots : « mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre de » ;
8. e) Après le 8°, est inséré un 9° ainsi rédigé :
9. « 9° De la participation au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel. » ;
10. 2° Au III :
11. a) Le 1° est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
12. « 1° L'échelon de direction comprend :
13. « a) La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective ;
14. « b) La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences ; »
15. b) Au b du 2°, les mots : « expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « national de supervision de la paie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1