Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052599113
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13, 14 et 15 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 13, art. 14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052599113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.