Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au 1° :
4. a) Au troisième alinéa, les mots : « à la réserve » sont remplacés par les mots : « aux réserves » ;
5. b) Le quatrième alinéa est remplacé par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
6. «-à la solde et aux accessoires qui s'y attachent, ainsi qu'à la prise en charge des frais de déplacement temporaire et de changement de résidence du personnel militaire » ;
7. 2° Au 2° :
8. a) Au troisième alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux allocations de » ;
9. b) Le quatrième alinéa est supprimé.
10. II.-Au II :
11. 1° Au 2°, les mots : « le conseil permanent des retraités militaires » sont remplacés par les mots : « les associations de retraités militaires représentatives » ;
12. 2° Le 3° est abrogé ;
13. 3° Le 4° est remplacé par un 4° ainsi rédigé :
14. « 4° D'assurer en tant que de besoin un contrôle de conformité des actes de recrutement des militaires commissionnés et des militaires spécialistes dans la réserve opérationnelle » ;
15. 4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « qui instruit les demandes d'avis formulées par le personnel militaire » sont remplacés par les mots : « des militaires » ;
16. 5° Au 6°, le mot : « administratives » est remplacé par le mot : « concernées » ;
17. 6° Au 7°, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
18. «-les projets de décrets se rapportant à la naturalisation des étrangers engagés dans les armées françaises blessés en mission et à la nomination des attachés de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 7