Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052599085
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 6 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines est chargé de veiller à la régularité et à la cohérence de la mise en œuvre du cadre juridique applicable aux droits individuels et aux pensions du personnel militaire et civil. Il prescrit dans ces domaines les actions visant à la maîtrise des risques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 6
Aller plus loin
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