Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du même arrêté est remplacé par un chapitre III ainsi rédigé :
2. « Chapitre III « La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines (article 10)
3. « Art. 10.-La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée : « 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information et de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ”, en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ; « 2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ” ; « 3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de la zone fonctionnelle “ ressources humaines ” ; « 4° D'animer la fiabilisation des données de la zone fonctionnelle ressources humaines, en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source, et de mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données de la même zone ; « 5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 10
Divisions : Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 11, art. 12