Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052599079
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par deux articles ainsi rédigés :

2. « Art. 2.-La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

3. « Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines assiste le secrétaire général pour l'administration, en sa qualité d'employeur, en matière d'élaboration de la politique des ressources humaines, de pilotage des emplois et des flux d'effectifs. « Relève du directeur des ressources humaines le pilotage des travaux budgétaires qui lui sont confiés dans les domaines de l'accompagnement de la politique des ressources humaines et de la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2-1

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052599079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.