Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 RELATIF AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000052599101
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du I de l'annexe du même arrêté, après les mots : « de la direction générale de l'armement », sont ajoutés les mots : « et du bureau des officiers généraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. null
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