Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2020 RELATIF AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000052599095
Texte parentLEGITEXT000052599063
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 bis du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;
4. b) Après les mots : « commissions de réforme », sont insérés les mots : « des ouvriers » ;
5. 2° Au a :
6. a) Les mots : « Aux articles 5 et 10 » sont remplacés par les mots : « A l'article 5 » ;
7. b) Le mot : « comités » est remplacé par le mot : « conseils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 Divisions : Art. 4 bis
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