1. L'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil est exercée par la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, en application du 6° de l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2025.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052599107
Texte parentLEGITEXT000052599063
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