Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paie » ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
en vigueur le 16 août 2014, jusqu'au 20 novembre 2025
1. Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 16 août 2014
1. Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
2. Le service relève du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe ses objectifs et s'assure de leur réalisation.
en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 20 novembre 2025
1. Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
2. Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
en vigueur le 1er septembre 2025, jusqu'au 20 novembre 2025
1. Dans le respect des directives du commissariat au numérique de défense en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. -réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. -faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par le commissariat au numérique de défense ;
6. 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;
7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.
en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. -réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. -faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;
7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.
en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er juillet 2020
1. Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. -réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. -faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;
7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
en vigueur le 8 mai 2016, jusqu'au 30 juin 2018
1. Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. - réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. - faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;
7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
en vigueur le 16 août 2014, jusqu'au 8 mai 2016
1. Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et dans le cadre des objectifs fixés par la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec la mission "systèmes d'information des ressources humaines", les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. - réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. - faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. 3° Dans la perspective du déploiement du système d'information des ressources humaines ministériel, participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existants ;
7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 16 août 2014
1. Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :
2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec la mission « systèmes d'information des ressources humaines », les états-majors, les directions et les services du ministère ;
3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :
4. ― réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;
5. ― faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. 3° Dans la perspective du déploiement du système d'information des ressources humaines ministériel et de son raccordement à l'opérateur national de paye, participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existants.
en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 20 novembre 2025
1. Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.
A modifié :
en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 20 novembre 2025
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2013).