Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2013 au 20 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027049968

Texte parentLEGITEXT000027049959

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

2. Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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