Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2013 au 20 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027049977

Texte parentLEGITEXT000027049959

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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