Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2025 au 20 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000052072691
Texte parentLEGITEXT000027049959
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Dans le respect des directives du commissariat au numérique de défense en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :

2. 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;

3. 2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :

4. -réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;

5. -faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par le commissariat au numérique de défense ;

6. 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;

7. 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052072691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.