Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049975
Texte parentLEGITEXT000027049959
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
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