1. Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Arrêté du 18 janvier 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 août 2014 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000029377985
Texte parentLEGITEXT000027049959
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