Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 27 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2013 - art.
• Rédaction du 27 octobre 2013 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2013 - art.
• Rédaction du 17 novembre 2013 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2013 - art.
• Rédaction du 17 février 2014 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2014 - art.
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 30 octobre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 - art.
• Rédaction du 30 octobre 2014 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 3 avril 2015 au 27 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art.
• Rédaction du 27 mars 2016 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (abrogé)