Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 21 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (abrogé)