Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 21 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2013 au 19 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)