Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2013 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :
2. Groupe 5 : inspecteur général, contrôleur général et commissaire général ;
3. Groupe 7 : commissaire divisionnaire ;
4. Groupe 9 : commissaire de police ;
5. Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ;
6. Groupe 11 : commandant de police ;
7. Groupe 13 : capitaine de police ;
8. Groupe 15 : major de police et responsable d'unité locale de police ;
9. Groupe 16 : brigadier-chef de police, brigadier de police et gardien de la paix.
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