Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2004 au 20 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2010 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)