Arrêté du 29 novembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 29 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000022009249
Texte parentLEGITEXT000027221182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2004 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

3. 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

4. 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022009249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.