Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2013 au 26 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production (en vigueur)