Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 1979 au 23 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 1998 au 1er février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 1998 - art. 2; Arrêté du 5 octobre 1998 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques (en vigueur)