Article 59 historique

Historique de l'article 59 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 1974 au 14 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 1980 au 30 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 1980, art. 1 v. init.
• Rédaction depuis le 30 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (en vigueur)