Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2013 au 27 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2017 au 22 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-392 du 24 mars 2017 - art. 1; Décret n°2017-392 du 24 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 22 novembre 2017 au 25 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017 - art. 1